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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OnlyPuff (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site onlypuff.fr (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente en ligne de cigarettes électroniques, puffs rechargeables et produits associés. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Conditions d'accès - Restriction d'âge

L'achat de produits du vapotage est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus), conformément à l'article L3513-5 du Code de la santé publique. En passant commande, le Client certifie sur l'honneur être majeur. Toute fausse déclaration peut entraîner l'annulation immédiate de la commande sans remboursement, ainsi que des poursuites.

3. Produits

Les descriptions, photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. OnlyPuff ne saurait être tenu responsable de différences non substantielles entre l'illustration et le produit livré.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via la plateforme Payplug (cryptage SSL/TLS, conforme à la norme PCI-DSS). Le moyen de paiement accepté est : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de OnlyPuff.

6. Livraison

Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés - 4,99 €
Livraison express : 24 à 48h - 9,99 €
Livraison gratuite à partir de 50 € d'achat (mode standard)
Livraison locale offerte en main propre sous 24h pour Avallon et Quarré-les-Tombes

Les délais sont indicatifs et calculés à compter de l'expédition de la commande. OnlyPuff ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison du fait du transporteur ou d'un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@onlypuff.fr en précisant son numéro de commande, avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine intact, accompagnés du bon de livraison.

Frais de retour : à la charge du Client.

Exclusion : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (e-liquides ouverts, embouts buccaux utilisés).

8. Conditions de remboursement

En cas de rétractation valide, OnlyPuff rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher), au plus tard 14 jours après avoir reçu les produits retournés ou la preuve d'expédition (la première des deux dates).

Le remboursement s'effectue sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

OnlyPuff se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception effective des produits ou jusqu'à fourniture par le Client de la preuve d'expédition.

9. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). En cas de produit défectueux, OnlyPuff procède au remplacement ou au remboursement intégral.

10. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM - Médiation Consommation
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

12. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande, contactez-nous par email : contact@onlypuff.fr

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

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